Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site arsupport.ch. Elles concernent le site lui-même et ne constituent pas, à elles seules, les conditions contractuelles applicables à une prestation d’assistance administrative ou à un cours d’anglais.
Accès au site
AR Support s’efforce d’assurer un accès fiable au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Formulaire de contact
Le formulaire permet à un prospect d’exposer brièvement son besoin. Les informations fournies doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le formulaire n’est pas destiné à l’envoi de dossiers médicaux, pièces d’identité, données bancaires ou autres documents particulièrement sensibles. Si de tels documents deviennent nécessaires à une prestation, un moyen d’échange approprié sera convenu séparément.
L’envoi d’un formulaire ne garantit pas l’acceptation d’une mission et ne réserve aucun créneau. AR Support peut refuser une demande qui sort de son champ de compétences, de ses disponibilités ou qui nécessiterait une activité réglementée.
Absence de conclusion de contrat en ligne
À la date de la présente version, aucun contrat n’est conclu automatiquement sur le site. Les tarifs affichés permettent au visiteur de comprendre le positionnement des prestations, mais les modalités applicables à une mission sont confirmées lors des échanges préalables.
Une prestation ne débute qu’après accord sur son objet, son organisation, son prix et, lorsque nécessaire, les conditions particulières applicables.
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et raisonnable. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, l’automatisation abusive du formulaire, l’usurpation d’identité ou toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Tarifs et informations commerciales
Les montants affichés sont exprimés en francs suisses (CHF). Les montants correspondent aux prix effectivement facturés, TVA incluse lorsqu’elle est applicable.
Lorsqu’un tarif social est proposé, son accès peut être soumis à la présentation d’un justificatif et à la disponibilité d’AR Support. Les éventuelles conditions d’éligibilité sont précisées avant l’engagement.
Responsabilité
AR Support prend des mesures raisonnables pour assurer la qualité du site et la sécurité de son fonctionnement. Il ne peut toutefois garantir l’absence absolue d’erreurs, d’interruptions ou de risques inhérents à l’utilisation d’Internet.
Dans les limites permises par le droit applicable, AR Support ne répond pas des dommages résultant exclusivement d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, d’un service tiers ou d’un événement hors de son contrôle.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont destinés à la consultation personnelle des visiteurs. Toute réutilisation substantielle, reproduction ou exploitation commerciale nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
Protection des données
Le traitement des données personnelles lié au site et au formulaire est décrit dans la Déclaration de protection des données.
Modifications et droit applicable
AR Support peut adapter les présentes conditions lorsque le site, ses fonctionnalités ou le cadre juridique évoluent. La version publiée sur le site est la version applicable à l’utilisation du site à la date de consultation.
Le droit suisse est applicable sous réserve des dispositions impératives. Le for est déterminé par les règles légales applicables, en particulier lorsqu’un consommateur bénéficie d’un for impératif.